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Freitag, 15.02.2019

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Plenarsitzung

Les Commissions parlementaires

Compte tenu de la diversité des thèmes et de la spécialisation correspondante des députés, le Landtag est constitué en son sein de Commissions permanentes et temporaires. La 7ème période électorale compte onze Commissions permanentes. Elles sont toutes composées de douze membres délégués par les groupes parlementaires.

Les Commissions parlementaires du Landtag sont composées de manière à apporter leurs compétences dans des domaines politiques spécifiques (par exemple Intérieur ou Environnement). Le Landtag compose la majeure partie des Commissions permanentes en tant que représentation du gouvernement resp. des ministères.

Beratungsraum: Ovaler Tisch mit Stühlen drum herum.
Photo : Landtag

Les Commissions délibèrent sur les projets de lois et les propositions qui ont été transmises aux Commissions spéciales après la première consultation de la plénière. Les débats spécialisés, qui peuvent parfois durer des mois, portent un nom : la « Realpolitik ». Le travail d’une Commission a pour objectif la vérification détaillée et appropriée d’un projet de loi ou d’une requête. A cet effet, les experts sont également entendus aux audiences. En fin de délibérations, une recommandation est donnée à la plénière pour tenter de parvenir à un compromis susceptible de réunir la majorité.

Les réunions des Commissions ne sont jamais publiques. Les Commissions tiennent toutefois des audiences publiques afin de rendre les décisions transparentes et permettre à un public motivé d’influencer l’opinion.

Les Commissions ne réagissent pas seulement face aux projets de loi mais agissent également par le droit à l’autodétermination. Elles peuvent aussi traiter de questions relatives à leurs activités sans demande spécifique de la plénière. Elles ne peuvent cependant pas conclure de recommandation pour le Parlement à partir de ces délibérations.

Les Commissions parlementaires permanentes suivantes sont présentes dans la 7ème période électorale du Landtag :

1. Commission pour l’Intérieur et le Sport– Président : Hagen Kohl (AfD)

2. Commission pour le l’Aménagement du territoire  et des Transports – Président : Andreas Mrosek (AfD)

3. Commission pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt – Président : Bernhard Daldrup (CDU)

4. Commission pour l’Environnement et l’Energie – Président : Jürgen Barth (SPD)

5. Commission pour les Affaires Fédérales et Européennes ainsi que les Médias – Président : Ralf Geisthardt (CDU)

6. Commission pour les Finances – Président : Olaf Meister (BÜNDNIS 90/DIE GRÜNE)

7. Commission pour le Droit, la Constitution et la Parité – Président : Detlef Gürth (CDU)

8. Commission pour les Pétitions– Présidente : Christina Buchheim (DIE LINKE)

9. Commission pour l’Economie, les Sciences et la Numérisation – Président : Lars-Jörn Zimmer (CDU)

10. Commission pour l’Education et la Culture – Président : Thomas Lippmann (DIE LINKE)

11. Commission pour le Travail, les Affaires sociales et l’Intégration – Président : Ulrich Siegmund (AfD)

Lien vers l’aperçu des Commissions parlementaires sur la page allemande

La 15ème Commission d’enquête parlementaire et la Commission d’enquête sous forme spécifique de commission sont également inhérentes à la 7ème période électorale.