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Donnerstag, 20.06.2019

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Plenarsitzung

Le Landtag pour les néophytes

La République Fédérale d’Allemagne est un Etat fédéré. Cela signifie de manière simplifiée que chacun des 16 Etats fédérés a le pouvoir de voter ses propres lois dans certains domaines mais est soumis, pour d’autres, à la législation de l’Etat fédéral (Bund). Il y a par exemple une monnaie unique, une armée commune (Bundeswehr) et une législation en matière de nationalité valable dans tout le pays. Chaque Etat fédéral est en revanche responsable de l’éducation, de la sécurité et de l’organisation de la police. Il existe également des domaines pour lesquels l’Etat fédéral détermine un cadre unique qui sera ensuite concrétisé par les Länder, telle la protection de l’environnement par exemple.

La Saxe-Anhalt est l’un des 16 Etats fédérés d’Allemagne. Photo : weltkarte.com

La Saxe-Anhalt fait partie des 16 Etats fédérés

La Saxe-Anhalt est l’un des 16 Etats fédérés d’Allemagne. Le principe classique de la séparation des pouvoirs se reflète dans l’ordre politique de chaque Etat fédéré. Le pouvoir de l’Etat est partagé en plusieurs pouvoirs (partiels) qui se contrôlent et se limitent réciproquement. Il est également exercé par différentes personnes.

Pouvoir législatif : édicte les règles = Landtag/Parlement

Pouvoir exécutif : exécute les règles = Gouvernement du Land

Pouvoir judiciaire : règle les litiges = Tribunaux

La séparation des pouvoirs est constitutionnalisée dans l’article 1, alinéa 3 et dans l’article 20, alinéa 2 de la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la République Fédérale d’Allemagne ainsi que dans l’article 2, alinéas 2 et 3 de la Constitution du Land de Saxe-Anhalt.

Les tâches des Parlements régionaux correspondent exactement à celles du Bundestag. Vous trouverez les fonctions concrètes au chapitre « Assemblée plénière ». La présence publique des Parlements régionaux est toutefois éclipsée par le Bundestag. De nombreux citoyens ne s’intéressent souvent qu’aux questions litigieuses des débats du Parlement régional, par exemple lorsqu’il s’agit de politique éducative ou de l’hébergement de demandeurs d’asile.

Le gouvernement du Land

Le gouvernement du Land est désigné comme l’ « Exécutif », ce qui signifie qu’il détient le pouvoir de mise en œuvre et d’application des lois. Il est soumis au contrôle du Parlement et est tenu d’exécuter les décisions du Landtag. Il est composé du ministre-président et des ministres des différents cabinets. La 7ème période électorale (avril 2016) compte neuf différents ministères en Saxe-Anhalt. Le ministre-président, Dr Reiner Haseloff (CDU), a été élu par le Landtag au début de la 7ème période électorale. Il exerçait déjà cette fonction depuis 2011.

A la suite des élections législatives régionales de mars 2016 en Saxe-Anhalt, les chrétiens-démocrates (CDU), les socialistes (SPD) et les Verts (BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN) forment une coalition représentant depuis le gouvernement du Land. Elle est appelée plaisamment « Coalition kényane » en raison de l’alliance des couleurs politiques (noir-rouge-vert). Cette composition politique est unique en Allemagne à ce jour.

Le tribunal constitutionnel régional (Landesverfassungsgericht)

Le tribunal constitutionnel régional siège à Dessau et est composé de sept juges. En tant qu’organe constitutionnel, il équivaut au Landtag et au gouvernement régional. Ce tribunal indépendant n’est toutefois pas une « Cour suprême » censée contrôler les autres tribunaux régionaux ni une instance officielle à qui tout un chacun peut s’adresser avec n’importe quelle doléance. Il veille uniquement au respect de la Constitution du Land et ne détient par conséquent que les compétences définies par cette dernière.

C’est ainsi qu’il arbitre, entre autres, les querelles liées à la réalisation d’initiatives populaires, de consultations et de référendums si le demandeur lui-même ou un quart des membres du Landtag resp. du gouvernement du Land en font la demande.

Les villes et les communes peuvent s’adresser au tribunal constitutionnel régional si elles considèrent leur droit d’autogestion violé par une loi régionale.

Contrairement à de nombreux autres Länder fédéraux, les citoyens de Saxe-Anhalt peuvent adresser uniquement leurs recours individuels au tribunal constitutionnel contre les lois du Land mais pas contre les décisions judiciaires ou administratives. Le tribunal constitutionnel régional est composé de sept membres élus par le Landtag pour une durée de sept ans.