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Donnerstag, 20.06.2019

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Plenarsitzung

Assemblée plénière

Tous les thèmes spécifiques et politiques préparés au cours des consultations des Commissions et des groupes parlementaires mais dont le public est exclu la plupart du temps, sont expliqués, examinés et discutés encore une fois en séance plénière. Le gouvernement régional y fait ses déclarations ; les députés, en tant que membres élus du Landtag, débattent ensuite de la Constitution du Land et du budget régional par exemple. Ils adoptent des lois, prennent des décisions et requièrent l’intervention du Land dans certains domaines. Les députés du Landtag de Saxe-Anhalt se réunissent en règle générale une fois par mois en assemblée plénière du Parlement, également désignée « séance ou session plénière », aussi bien au niveau fédéral que régional. 

L'assemblée plénière. Photo : Landtag/Jens Schlüter

Pouvoir législatif et contrôle

Des tâches importantes incombent au Landtag dans l’Etat démocratique. Il est à la fois organe législatif et organe de contrôle. Les groupes parlementaires représentés au Landtag peuvent lancer des initiatives législatives et briguer la majorité avec de grands débats, l’assemblée plénière contrôle parallèlement le travail du gouvernement du Land et des domaines subordonnés. Enfin et surtout, les députés élisent le/la ministre-président(e).

87 députés au Landtag

L’assemblée plénière est actuellement composée de 87 représentants du peuple élus. Ils constituent ensemble cinq groupes parlementaires :

CDU (Christlich Demokratische Union) (Union Chrétienne-Démocrate)
AfD (Alternative für Deutschland) (Alternative pour l'Allemagne)
DIE LINKE (La Gauche)
SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschland) (Parti Social-Démocrate)
BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN (Alliance 90 / Les Verts)

Les députés sont responsables du traitement des affaires du pays, de ses citoyennes et citoyens et doivent en délibérer. L’assemblée plénière examine également des sujets qui passionnent le pays et ses habitants mais pour lesquels elle n’a pas pouvoir de décision.

Thèmes essentiels du travail de l’assemblée plénière

  • Pouvoir législatif

    La Constitution du Land accorde le droit de déposer un projet de loi au Landtag : le gouvernement du Land, le Parlement (groupe parlementaire ou huit députés) mais également le peuple lui-même (par initiative populaire) peuvent avoir recours à ce droit. On parle alors de « droit d’initiative législative ».

    Compte tenu de la structure de l’Allemagne en Etat fédéral et en Länder, la réglementation des compétences concernant les domaines législatifs les plus divers est basée sur la Loi fondamentale. Alors que l’Etat fédéral traite les thèmes centraux, chaque Land règle individuellement les domaines de l’école/des universités, de la sécurité/de l’ordre ainsi que celui de la culture par exemple.

    Les projets de lois sont généralement soumis à deux débats en séance plénière puis transmis aux Commissions parlementaires spéciales avec une résolution correspondante avant d’être soit ratifiés soit rejetés par la majorité des députés.

  • Vote du budget régional

    Le budget du Land est le fondement d’une politique régionale qui fonctionne dans la mesure où il précise les sommes d’argent utilisées pour les objectifs politiques. Le budget est adopté dans le cadre d’une procédure similaire à la procédure législative. Relevant d’un certain équilibrisme avec tableaux et calculs, il est également désigné comme « politique moulée dans les chiffres ». Les débats d’orientation budgétaire sur plusieurs milliards d’euros ont lieu dans le cadre de la Commission des finances. Après l’adoption du budget, la Commission de vérification des comptes est chargée du contrôle de son exécution.

  • Election du ministre-président

    D’un point de vue politique, l’élection du ministre-président est la décision la plus importante qui incombe au Landtag. Contrairement aux autres Länder, il n’est pas indispensable que le chef du gouvernement de Saxe-Anhalt soit membre élu du Landtag envers qui il est néanmoins politiquement responsable à tout moment.

    Les groupes parlementaires qui ont élu le chef du Land avec leur suffrage sont également qualifiés de groupes parlementaires associés. Préalablement à la formation d’un gouvernement régional, un consensus a généralement été obtenu pour définir les objectifs politiques communs consignés dans le contrat de coalition. Le chef du gouvernement a le droit d’élire les membres de son gouvernement (ministres) sous sa propre responsabilité.

  • Contrôle du gouvernement régional

    Le contrôle du gouvernement régional incombe au Landtag. L’opposition, c’est-à-dire les groupes parlementaires/députés, est un organe de contrôle important. Le Landtag dispose de plusieurs instruments pour réaliser cette mission. C’est ainsi que la plénière a recours à la séance réservée aux questions d’actualité, à la séance d’interpellation avec les « Petites Interpellations » qui font l’objet de brèves réponses de la part du gouvernement en séance plénière, les « Grandes Interpellations », les « remarques incidentes » et les « interventions brèves ».

    Les droits de contrôle parlementaire représentent une particularité dans la mesure où ils sont conçus comme des droits de minorité. Ils permettent d’empêcher une majorité de décider seule du « Si » et du « Comment » des contrôles. La mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire, par exemple, n’exige pas la majorité mais seulement la participation d’un quart des membres du Landtag.